Rapport complet

Recommandations relatives au budget de 2018

L’environnement du Canada est essentiel à la prospérité du pays.

Active depuis 1999, la Coalition du budget vert (CBV) réunit dix-neuf des plus grandes organisations canadiennes vouées à l’environnement et à la conservation (dont les logos se trouvent en page frontispice) qui, ensemble, représentent plus de 600 000 Canadiens et Canadiennes, a n de présenter une analyse des enjeux les plus urgents en matière de durabilité de l’environnement au Canada et émettre des recommandations au gouvernement fédéral en matière de possibilités stratégiques sur les plans scal et budgétaire.

La Coalition du budget vert a accueilli avec satisfaction le nancement et les mesures scales importants compris dans le budget de 2017 en appui aux enjeux visés par ses recommandations, dont les réductions des subventions aux combustibles fossiles ;
le nancement destiné au transport en commun, aux énergies renouvelables et à la diminution de la dépendance de collectivités autochtones, rurales, et du Nord
envers le diesel ; l’eau douce ; les technologies propres et une plus grande ouverture
au nancement d’infrastructures naturelles. Néanmoins, beaucoup de mesures et d’investissements supplémentaires sont toujours nécessaires pour mettre le Canada bien en voie de protéger son atmosphère, ses eaux, sa biodiversité unique et son héritage naturel tout en jouant un rôle responsable dans la lutte au changement climatique.

Respecter l’engagement du Canada à l’égard de la protection des terres, des eaux intérieures et des océans (au moins 17 % des terres et des eaux intérieures, et 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020) et plani er la protection à plus grande échelle nécessaire au maintien d’écosystèmes sains à long terme.

Une agriculture écologiquement durable — investir dans les programmes agroenvironnementaux, les politiques et la recherche scienti que a n de faire du Canada un leader mondial respecté en matière de production alimentaire durable tout en procurant à tous les Canadiens des avantages environnementaux, sociaux et économiques à long terme.

Des pêches durables — investir dans la protection et la restauration
de l’habitat du poisson ainsi que dans le rétablissement et la gestion durable des pêches a n d’assurer une gestion durable des pêches dans l’ensemble du Canada.

Et en ce qui concerne le changement climatique et la durabilité énergétique, notamment :

Le nancement international de la lutte contre le changement climatique — afin de soutenir les efforts d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets dans les pays en développement, la Coalition du budget vert (CBV) recommande que le Canada hausse sa contribution au nancement international de la lutte contre les changements climatiques, qu’il garantisse du nancement au-delà de 2020 et qu’il précise la façon dont il compte mobiliser les fonds pour fournir sa juste part à cet égard. La CBV recommande de recueillir ce nancement par le truchement d’une taxe sur les carburants de soute utilisés pour l’aviation et le transport maritime internationaux.

Ce document met également en lumière un certain nombre de recommandations complémentaires qui concernent plus particulièrement le changement climatique et la durabilité énergétique, les données environnementales et les connaissances scienti ques ainsi que les infrastructures, la législation environnementale, la surveillance de la qualité de l’eau et le renouvellement du nancement consacré à la conservation et aux espèces en péril qui doit expirer prochainement.

Protéger les terres, les eaux intérieures et les océans du Canada

Protéger les terres, les eaux intérieures et les océans du Canada

Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Le moment est venu d’accorder la priorité à la santé des écosystèmes du Canada. De nombreux sondages d’opinion l’ont démontré : la population canadienne est en faveur d’une protection à beaucoup plus grande échelle des terres, des eaux intérieures et des océans du pays en tant que pierre angulaire des démarches visant à protéger la nature.

Le Canada s’est engagé à protéger au moins 17 % de son territoire et 10 % de ses océans d’ici 20202 . Il s’est également engagé à dépasser largement ces cibles à long terme.

Investissement requis :

Pour atteindre ces cibles, un investissement de 1,4 milliard de dollars du gouvernement fédéral est requis au cours des trois prochaines années (2018-2021), suivi d’un financement récurrent d’environ 470 millions de dollars par année.

Investir dans l’agriculture écologiquement durable

Investir dans l’agriculture écologiquement durable

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

Le Canada possède le potentiel pour devenir un chef de file mondial respecté en matière de production alimentaire durable tout en procurant des bienfaits essentiels des points de vue environnemental et social, tels que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, la préservation de la qualité de l’eau et de la biodiversité ainsi que la sécurité alimentaire.

Les programmes agroenvironnementaux afin de préserver les fonctions écologiques des paysages agricoles et améliorer la compétitivité du secteur

Investissement requis : De 2018 à 2023 : 450 millions de dollars (au total)

Les capacités scientifiques, la recherche et la surveillance afin de réduire les risques environnementaux et renforcer la confiance du public envers l’agriculture canadienne

Investissement requis : De 2018 à 2023 : 108 millions de dollars (au total)

Vers des pêches durables

Vers des pêches durables

Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

La Coalition du budget vert (CBV) salue l’engagement du gouvernement du Canada de modifier la Loi sur les pêches et recommande de l’arrimer à du financement approprié afin de mettre en place des politiques, des programmes et des partenariats qui permettront de protéger et de restaurer les ressources halieutiques du Canada en plus d’assurer leur durabilité pour les générations à venir, tout comme celle des rivières, des lacs et des océans sans lesquels elles ne pourraient subsister.

La protection et la restauration de l’habitat du poisson

Investissement requis : De 2018 à 2023 : 200 millions de dollars (au total)

La reconstitution, le rétablissement et la gestion durable des pêches

Investissement requis : De 2018 à 2023 : 60 millions de dollars (au total)

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Environnement et Changement climatique Canada Ministère des Finances

Dans le cadre de l’Accord de Paris, le Canada et d’autres pays développés ont conjointement pris l’engagement de poursuivre leurs efforts de mobilisation de fonds pour la lutte contre les changements climatiques et ils se sont fixé comme objectif commun un montant minimal de 100 milliards de dollars US annuellement pour soutenir les pays en voie de développement à cet égard et en ce qui concerne les projets de développement à faibles émissions de carbone.

Investissement requis: Au moins 2 milliards de dollars CA au cours des deux prochaines années

Recommandations transversales complémentaires

Système de partage de données environnementales et scientifiques

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère de la Santé Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada Statistique Canada

Il est urgent que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership afin de placer le Canada en voie de se doter d’un système plus intégré et plus complet de données et de connaissances scientifiques, notamment pour s’attaquer aux défis environnementaux grandissants auxquels le Canada doit faire face et soutenir la transition vers une économie propre et faible en carbone.

Recommandations transversales complémentaires

Infrastructures naturelles

Environnement et Changement climatique Canada Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada

En 2016, la Coalition du budget vert (CBV) a recommandé d’allouer 30 % du financement de la phase 2 du programme de financement de l’infrastructure verte au soutien et à la mise en oeuvre de solutions d’infrastructures naturelles.

Recommandations transversales complémentaires

Transport en commun

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada investisse dans le transport en commun la somme de 2 milliards de dollars par an pendant 10 ans, et non sur une période de 11 ans comme il a été annoncé dans le budget de 2017.

Le gouvernement devrait orienter ses actions dans l’optique du changement climatique et favoriser les initiatives les plus prometteuses en matière de réduction d’émissions.

Recommandations transversales complémentaires

Fonds pour l’énergie dans l’Arctique

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada

L’investissement annoncé récemment de 400 millions de dollars dans un fonds pour l’énergie dans l’Arctique (40 millions de dollars par an pendant 10 ans à compter de 2018-2019) contribuera à assurer la sécurité énergétique dans les territoires pour les collectivités du Nord, particulièrement s’il est réalisé selon le principe de « l’énergie renouvelable avant tout ».

Recommandations transversales complémentaires

Plan bleu du Canada

Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

Nous recommandons d’investir dans la recherche et l’innovation de calibre mondial afin d’assurer la surveillance, l’évaluation et l’action en ce qui concerne l’ensemble des éléments de stress environnemental agissant sur l’eau douce du Canada, y compris les substances et les mélanges chimiques — déjà présents ou nouveaux — dont nous avons hérité et qui présentent des risques.

Recommandations transversales complémentaires

Une nouvelle loi sur l’évaluation de la durabilité

Agence canadienne d’évaluation environnementale

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada accorde à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) un financement de 15 millions de dollars pour l’année 2018-2019, suivi de 30 millions de dollars annuellement de façon continue afin de mettre en place une loi sur l’évaluation de la durabilité de nouvelle génération.

Recommandations transversales complémentaires

Renouveler les programmes de conservation qui arrivent à échéance

Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Afin que le gouvernement puisse respecter ses engagements visant à rattraper son retard en ce qui concerne la liste des espèces en péril et assurer leur protection, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada renouvelle et augmente le financement destiné à la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril en s’engageant à verser 150 millions de dollars sur trois ans en financement temporaire pour la mise en oeuvre adéquate de la Loi sur les espèces en péril et les autre programmes.

Recommandations transversales complémentaires

Prévention du cancer du poumon : soutenir les mesures d’atténuation du radon

Ministère de la Santé Ministère des Finances

Afin de compléter les programmes de recherche sur le radon du gouvernement fédéral, la certification des entreprises spécialisées dans l’atténuation du radon ainsi que les actions d’information et de sensibilisation à cet égard, la Coalition du budget vert (CBV) recommande d’envisager deux possibilités afin d’encourager l’atténuation du radon dans les habitations où la concentration est supérieure aux lignes directrices fédérales.