Rapport complet

Recommandations relatives au budget de 2019

Dans le contexte du budget de 2019 et des annonces budgétaires des mois précédents, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada donne la priorité à des mesures qui permettront d’avancer vers la réalisation des cinq objectifs décrits ci-dessous. L’adoption de ces recommandations créerait des avantages économiques, sanitaires et environnementaux notables pour les Canadiens.

Nos recommandations sont interreliées et synergiques. On retrouve des liens particulièrement étroits entre les recommandations qui touchent les substances toxiques et les pesticides, l’agriculture et l’eau douce.

S'attaquer aux substances toxiques et aux pesticides

S’attaquer aux substances toxiques et aux pesticides

Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC)
ne disposent pas de ressources suffisantes pour satisfaire aux exigences de la législation fédérale en ce qui concerne l’évaluation et la gestion sur une base continue des substances toxiques, dont les pesticides. Dans le but de protéger
la santé des Canadiens et notre environnement contre l’exposition à ce type de substances, la Coalition du budget vert recommande les investissements suivants :

1. Gestion des produits chimiques de la prochaine génération

a. Préparation à la mise en œuvre de modifications législatives visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(LCPE) : 25 millions de dollars sur deux ans pour ECCC et SC

b. Sur une base continue, évaluation, recherche et surveillance des substances chimiques et activités de gestion des risques au-delà de la phase 3 du Plan de gestion des produits chimiques : 100 millions de dollars annuellement, à compter de 2021-2022, sans discontinuer pour ECCC et SC.

c. Application de la LCPE et dispositions relatives à la prévention de la pollution dans la Loi sur les pêches : 50 millions de dollars en 2019, puis, 100 millions de dollars annuellement de façon continue pour ECCC.

2. Amélioration de la réglementation sur les pesticides

a. Respect des obligations en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires(LPA) pour évaluer les risques découlant des pesticides, et mise à niveau de la conformité et de l’application : 50 millions de dollars en 2019, puis 100 millions de dollars annuellement sur une base continue pour l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

b. Revitalisation et élargissement du Réseau national de monitoring et de surveillance des pesticides : 10 millions de dollars sur cinq ans pour ECCC.

Élimination progressive des subventions et du soutien non fiscal aux combustibles fossiles

Élimination Progressive des Subventions et du Soutien Non Fiscal aux Combustibles Fossiles

Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère des Finances Ressources naturelles Canada

Le gouvernement fédéral s’est engagé à plus d’une reprise à cesser de subventionner les combustibles fossiles au Canada, reconnaissant que les subventions inefficaces peuvent faire obstacle aux efforts de lutte contre les changements climatiques, encourager le gaspillage dans la consommation d’énergie, réduire la sécurité énergétique et nuire aux investissements dans les sources d’énergie propre. Le vérificateur général du Canada a toutefois constaté en 2017 que le ministère des Finances n’avait pas réformé certaines dispositions fiscales en soutien au secteur des combustibles fossiles ni établi un plan de mise en œuvre assorti d’échéances pour guider l’élimination progressive d’ici 2025.

Les changements annoncés dans le budget de 2017 en ce qui concerne la réforme des subventions aux combustibles fossiles constituaient un pas dans la bonne direction. En juin 2018, le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il se soumettrait à un examen par les pairs avec l’Argentine, un engagement positif qui contribuerait à établir la transparence nécessaire à la réalisation de la promesse du Canada à l’égard de l’élimination progressive d’ici 2025.

Coût : Très bas. Économie annuelle de plusieurs centaines de millions de dollars.

Investir dans l’agriculture écologiquement durable

Respect des engagements du Canada à l’égard d’une agriculture durable

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

La pollution agricole, la conversion des terres et les changements climatiques compromettent de plus en plus la compétitivité et la résilience de notre secteur agricole — un secteur essentiel de notre économie prospère. Le Canada s’est déjà engagé à réduire au minimum les effets sur l’environnement de nos paysages agricoles exploités au moyen d’un éventail de cibles internationales et intérieures sur l’agriculture durable et la conservation de la biodiversité à la ferme, comme les Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) et les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. Toutefois, comme le font remarquer les rapports du printemps 2018 de la commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable12, le Canada ne pourra atteindre ces deux objectifs à moins de prendre de mesures décisives par le truchement d’investissements stratégiques ciblés au-delà de ceux qui ont déjà été annoncés dans le cadre des initiatives Partenariat canadien pour l’agriculture et Une politique alimentaire pour le Canada.

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada investisse 117 millions de dollars annuellement durant les cinq prochaines années (2019-2024) pour améliorer la durabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole au moyen des programmes suivants :

  1. Programmes agroenvironnementaux : 109 millions de dollars par année
  2. R. et D. pour une agriculture écologiquement durable : 4,4 millions de dollars par année
  3. Programme de prévention du gaspillage alimentaire : 3,6 millions de dollars par année

Ces programmes et leur justification sont présentés de façon sommaire dans les pages suivantes et en détail en ligne à www.greenbudget.ca/2019Agriculture.

Pour une gestion du XXIe siècle de la protection de l’eau douce

Pour une gestion du XXIe siècle de la protection de l’eau douce

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada

L’intendance de l’eau constitue un grand défi à notre époque. La croissance démographique. L’augmentation de la demande alimentaire et énergétique. L’urbanisation. Les changements climatiques. Ces pressions du XXIe siècle s’accroissent et se complexifient. Il est essentiel pour la santé de notre environnement, notre économie et la population du Canada de procéder à une intendance et à une gestion efficace de l’eau.

Même si le mandat de gestion de l’eau douce relève de la compétence de tous les ordres de gouvernement de façon partagée, le gouvernement fédéral se trouve en position privilégiée pour assumer un rôle de leader et de rassembleur en matière de science de l’eau douce, de technologie de transmission de données et de communication aux Canadiens à propos de l’état de santé de l’eau douce.

La Coalition du budget vert recommande l’élargissement du Plan d’action sur l’eau douce en prenant appui sur les travaux déjà en cours dans les bassins versants des Grands Lacs et du lac Winnipeg, auxquels s’ajouteraient de nouveaux investissements bonifiés dans le budget de 2019 :

  1. Hausse de la capacité du Canada à faire face aux défis de l’eau dans le contexte des changements climatiques et des modifications de l’utilisation des sols au moyen d’investissements substantiels pour améliorer le partage de données, la transmission d’informations et la communication de résultats : 20 millions de dollars par année sur cinq ans.
  2. Création d’une « économie de restauration » des habitats aquatiques : 110 millions de dollars (total) sur cinq ans, plus des revenus annuels réguliers, estimés à 5 millions de dollars.
  3. Réduction du ruissellement de nutriments et de la pollution dans les bassins versants du Canada : 100 millions de dollars par année sur cinq ans.
  4. Instauration d’un équilibre entre les aménagements hydroélectriques et la connectivité et le débit améliorés des rivières : 5 millions de dollars (total) sur trois ans.

Conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans

Conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans

Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Un financement stable et à long terme est nécessaire afin que le Canada puisse respecter ses engagements nationaux et internationaux en ce qui concerne la gouvernance, la cogestion et la conservation des océans, de même que le soutien à la réconciliation avec les Autochtones et à une économie bleue. La Coalition du budget vert recommande l’investissement majeur suivant dans le but d’assurer que le Canada honore ses engagements internationaux et atteigne ses cibles

en matière de conservation des océans jusqu’à 2020 et au-delà, et restaure le leadership du gouvernement fédéral de même que sa capacité à l’égard d’une gestion des océans fondée sur les écosystèmes.

1. Cogestion et gouvernance des océans, planification de l’espace marin, réseaux d’aires marines protégées (AMP) et ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

  • 247,5 millions de dollars en 2019-2020
  • 236 millions de dollars par année de 2020 à 2024
  • financement continu de 94 millions de dollars par année par la suiteDes fonds supplémentaires sont recommandés pour :

2. le rétablissement et l’amélioration de la capacité d’évaluation des stocks de poissons : 30 millions de dollars par année sur cinq ans;

3. la recherche environnementale sur l’aquaculture, la surveillance, l’application des lois, ainsi que pour de nouvelles méthodes de production :20 millions de dollars par année sur cinq ans;
4. la réduction des déchets marins, y compris les matières plastiques — se reporter à la recommandation complémentaire intitulée « Les plastiques — Renforcer le rôle du Canada dans l’intendance et la réduction des déchets de plastique dans une économie circulaire », plus loin dans ce document.

Changement climatique et durabilité énergétique

Tarification du carbone

Environnement et Changement climatique Canada

Une politique de prix pancanadien sur le carbone sera essentielle pour que le Canada puisse respecter son engagement de réduction des émissions de 2030.

Changement climatique et durabilité énergétique

Attribution des coûts des changements climatiques

Environnement et Changement climatique Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral détermine et quantifie la part des coûts engagés par le Canada en raison des changements climatiques attribuables aux acteurs mondiaux du secteur des combustibles fossiles, tant pour l’adaptation aux conséquences que pour les mesures prévues d’atténuation, qui ne sont pas payés explicitement par d’autres voies, et explore des options de recouvrement des coûts de ces acteurs.

Changement climatique et durabilité énergétique

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère des Finances

Le Canada et d’autres pays développés se sont engagés, dans le cadre de l’Accord de Paris, à mobiliser 100 milliards de dollars US annuellement pour soutenir les pays en voie de développement dans leur adaptation aux effets des changements climatiques et la mise en œuvre de projets de développement à faibles émissions de carbone.

Changement climatique et durabilité énergétique

Véhicules à émission zéro

Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada

La Coalition du budget vert recommande queTransports Canada instaure une norme VEZ, assortie d’une mesure incitative pancanadienne de deux ans de 6 000 $ par véhicule (limitée aux véhicules à un prix affiché de moins de 75 000 $).

Changement climatique et durabilité énergétique

Appui à la transition vers des combustibles plus propres pour les navires dans l’Arctique canadien

Environnement et Changement climatique Canada Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Ressources naturelles Canada Transports Canada

Pour éliminer l’utilisation et le transport du mazout lourd dans l’Arctique canadien, un fonds de transition du combustible est nécessaire pour appuyer l’élimination progressive du mazout lourd polluant et favoriser l’utilisation de combustibles plus légers et moins polluants dans le secteur du transport maritime.

Changement climatique et durabilité énergétique

Affichage de la cote d’efficacité énergétique des domiciles et des bâtiments

Ressources naturelles Canada Société canadienne d’hypothèques et de logement

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral alloue
2 millions de dollars en 2019 pour aider les provinces à instaurer l’affichage obligatoire (pour les domiciles et les bâtiments), notamment dans le but de rallier les parties prenantes à l’importance de faire connaître l’affichage obligatoire, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes pilotes d’affichage et de renforcer la capacité des agents immobiliers, des courtiers en immeubles, des inspecteurs en bâtiment et des travailleurs de la construction.

Changement climatique et durabilité énergétique

Propriété collective de l’énergie propre

L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère des Finances Ressources naturelles Canada

Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important dans l’exploitation et le déblocage de le capital communautaire en fournissant des garanties de prêt, le financement de dette, des crédits d’impôt et d’autres aides pour la propriété collective de l’énergie propre dans le cadre des programmes existants de développement de l’économie et des petites entreprises, tels que les Sociétés d’aide au développement des collectivités.

Recommandations transversales complémentaires

Une stratégie nationale pour les données scientifiques et la gestion environnementales au Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère de la Santé Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada Statistique Canada

Les autorités fédérales doivent de toute urgence jouer un rôle moteur pour que le Canada s’oriente vers une stratégie actualisée, intégrée et exhaustive de collecte et de gestion des données afin d’affronter efficacement les enjeux environnementaux croissants du pays et de gérer la croissance économique selon des modalités écologiquement durables. Une stratégie nationale coordonnée en matière de sciences et de gestion des données aurait des retombées importantes et à longue durée.

Recommandations transversales complémentaires

Renouvellement de l’engagement en faveur des oiseaux du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

En tant que membre dirigeant de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, le gouvernement a pris acte de la gravité du problème. Il faut augmenter le financement et procéder à des interventions immédiates pour adopter des mesures de conservation urgentes.

Recommandations transversales complémentaires

Les plastiques — Renforcer le rôle du Canada dans l’intendance et la réduction des déchets de plastique dans une économie circulaire

Environnement et Changement climatique Canada

La moment est venu d’élaborer une stratégie nationale de réduction des déchets qui harmonise, d’un océan à l’autre, les normes de rendement, les protocoles de mesure et les définitions.

Recommandations transversales complémentaires

Infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pour les Premières Nations

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Services aux autochtones Canada

En dépit de l’annonce, dans des budgets précédents, d’investissements relatifs à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées pour
les Premières Nations, la Coalition du budget vert recommande l’établissement d’une enveloppe de financement permanent pour assurer la prévisibilité pour les Premières nations. Cette enveloppe permettra la planification, la construction, la modernisation, l’amélioration, la modernisation et l’entretien, sur une base continue et à long terme, de ces réseaux, ainsi que la formation et les mises à niveau opérationnelles, pour un montant de 415 millions de dollars par année.