Rapport complet

Recommandations pour le Budget de 2016

La Coalition du budget vert recommande que, pour le budget de 2017 et les annonces budgétaires des mois précédents, le gouvernement du Canada mette l’accent sur un éventail de mesures fiscales qui lui permettront d’atteindre ses objectifs en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques et de conservation de la nature, en plus d’axer ses efforts sur le renouvellement des principaux programmes de conservation des eaux douces.

Changement climatique et durabilité de l’environnement

Tarification du carbone

Environnement et Changement climatique Canada

Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler de concert avec les provinces, les Premières Nations et les intervenants afin de

mettre en place un cadre de lutte au changement climatique pour le Canada, y compris une tarification du carbone à l’échelle pancanadienne. La réussite de l’instauration d’une tarification du carbone à l’échelle du pays dépend, d’une part, d’une politique qui repose sur certains principes — notamment qu’elle offre une vaste couverture et qu’elle réduise efficacement les émissions — et, d’autre part, d’un prix qui reflète le coût social du carbone. Les recettes générées par la tarification du carbone devraient être réinvesties, en partie du moins, dans la protection des ménages à faible revenu, l’intensification de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’adaptation de l’environnement naturel et aménagé aux impacts du changement climatique.

Changement climatique et durabilité de l’environnement

Réforme des subventions aux combustibles fossiles

Ministère des Finances Ressources naturelles Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada élimine, à l’aide d’une loi qui imposerait un échéancier prévu dans le budget de 2017, toutes les dispositions fiscales qui assurent un traitement préférentiel au secteur des combustibles fossiles.

Économies financières : environ 1,5 milliard de dollars annuellement.

Changement climatique et durabilité de l’environnement

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Environnement et Changement climatique Canada

Le Canada et d’autres pays développés se sont engagés dans l’Accord de Paris à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars US par année pour venir en aide aux pays en voie de développement dans la lutte aux changements climatiques. La contribution publique du Canada en 2020 se situera toutefois environ 2 milliards de dollars CA en deçà de sa juste part.

Investissement requis :

Au moins 2 milliards de dollars CA au cours des trois prochaines années devraient être ajoutés aux 800 millions de dollars déjà promis par le gouvernement fédéral pour 2020, lesquels contribueront à mobiliser des investissements supplémentaires du

secteur privé. De 2021 à 2025, la contribution publique annuelle du Canada devrait s’élever entre 2,8 milliards de dollars CA et 3,7 milliards de dollars CA (selon un ratio approprié de financement du secteur privé et le taux de change entre le Canada et les États-Unis).

Changement climatique et durabilité de l’environnement

Énergies renouvelables et efficacité énergétique

Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada renouvelle son financement d’un milliard de dollars annuellement à Ressources naturelles Canada pour le Fonds de l’énergie propre afin de financer des projets de démonstration, la recherche, le déploiement et la transmission partout au pays d’énergies renouvelables.

Investissement requis :

  • Pour 2017-2018 : 1 milliard de dollars
  • Récurrence : 1 milliard de dollars par an pendant 4 ans

Afin de soutenir l’efficacité énergétique, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada accorde 400 millions de dollars par an pour les cinq prochaines années afin de remettre sur pied un programme de rénovation domiciliaire semblable au programme écoÉNERGIE Rénovation, en commençant par les habitations du Nord et les ménages à faible revenu.

Investissement requis :

  • Pour 2017-2018 : 400 millions de dollars
  • Récurrence : 400 millions de dollars par an pendant cinq ans

Changement climatique et durabilité de l’environnement

Déploiement de l’énergie propre dans les communautés autochtones

Affaires autochtones et du Nord Canada Environnement et Changement climatique Canada Ressources naturelles Canada

Il est primordial que les communautés autochtones du Canada bénéficient des retombées économiques et sociales de la transition du pays vers un avenir sobre en carbone. La Coalition du budget vert invite le ministère des Affaires autochtones et du Nord, avec l’appui d’autres ministères tels que Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada, à prioriser le déploiement des énergies renouvelables dans les collectivités autochtones du Nord et celles qui sont éloignées, et qui dépendent grandement de la coûteuse et polluante production d’électricité à partir du diesel.

Investissement requis

  • Pour 2017-2018 : 60 millions de dollars
  • Récurrence : 60 millions de dollars par an pendant 13 ans

Infrastructures, écosystèmes & adaptation au changement climatique

Adaptations des infrastructures naturelles et des écosystèmes

Environnement et Changement climatique Canada Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada Ministère de la Santé Ressources naturelles Canada Sécurité publique Canada

La Coalition du budget vert recommande que dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada investisse 30 % des fonds de la phase 2 prévue dans le plan de financement de l’infrastructure verte afin de protéger et d’améliorer la qualité de l’infrastructure naturelle du Canada qui s’avère vitale et fournit de précieux services, notamment de l’eau propre, en plus de contribuer à diminuer les inondations, protéger contre les ondes de tempête côtières et bien d’autres services tout aussi inestimables. Une grande partie de cette infrastructure naturelle a été détruite ou détériorée. Les biens de l’infrastructure naturelle doivent donc être protégés ou restaurés de toute urgence pour la santé et la sécurité des Canadiens.

En outre, nous recommandons qu’une partie du budget pour un avenir plus propre et plus durable soit consacrée à mettre en place un fonds particulier pour soutenir l’adaptation des écosystèmes du Canada aux changements climatiques.

Investissement requis

  • Pour 2016-2017 : 30 % du financement de l’infrastructure verte investi dans les infrastructures naturelles
  • Pour 2016-2017 : 10 % du budget destiné à soutenir le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique pour aider les écosystèmes à s’adapter au changement climatique
  • Récurrence : 30 % du financement de l’infrastructure verte par an sur une période de dix ans
  • Récurrence : 10 % du budget destiné à soutenir le Cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique pour aider les écosystèmes à s’adapter au changement climatique

Infrastructures, écosystèmes & adaptation au changement climatique

Financement du transport en commun

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada investisse dans le transport en commun la somme de 2 milliards de dollars par année pendant les dix prochaines années. Puisque chaque dollar investi par Ottawa dans le transport en commun génère en moyenne au moins deux dollars en financement supplémentaire de la part des autres ordres de gouvernement, les 20 milliards de dollars d’investissement proposés pourraient permettre de mobiliser 40 milliards de dollars supplémentaires au cours de la prochaine décennie.

Investissement recommandé :

  • 2017-2018: 2 milliards de dollars
  • Récurrence : 2 milliards de dollars par année pendant 10 ans

Conservation de la nature

Respect des engagements du Canada quant aux zones terrestres protégées

Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada

La Coalition du budget vert recommande au gouvernement fédéral d’investir 10 millions de dollars par année pendant cinq ans pour permettre à Parcs Canada de diriger la conception d’un plan d’action pancanadien visant à protéger au moins 17 % des terres et eaux intérieures d’ici 2020, d’en coordonner la mise en oeuvre ainsi que de déterminer les priorités à long terme pour la protection après 2020. Cette initiative devrait être entreprise en collaboration avec le Service canadien de la faune, les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que des organisations non gouvernementales.

La Coalition du budget vert recommande également un autre investissement de 85 millions de dollars par année, sur une base permanente, et un financement ponctuel de 50 millions de dollars à Parcs Canada et Environnement et Changement climatique Canada en vue de :

  • créer au moins six nouveaux parcs nationaux et trois nouvelles réserves nationales de faune d’ici 2020 et recenser
  • les nouveaux secteurs à protéger au moyen de plans basés sur la science et les connaissances traditionnelles;
  • consolider la gestion de l’ensemble des parcs nationaux, des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux
  • migrateurs pour mieux protéger leur intégrité écologique.

Investissement requis

  • Pour 2017-2018: 145 millions de dollars par année
  • De 2018-2019 à 2021-2022: 95 millions de dollars par année
  • Récurrence, de 2022-2023: 85 millions de dollars par année

Conservation de la nature

Réseau national de gardiens autochtones

La Coalition du budget vert appuie la proposition que les autochtones ont présentée au gouvernement fédéral concernant un investissement dans le réseau national de gardiens autochtones.

Investissement requis

  • Pour 2017-2018 26 millions de dollars
  • Récurrence 500 millions sur cinq ans (incluant les dépenses pour 2017-2018) pour financer le Réseau national de gardiens autochtones et créer un programme de financement connexe pour les gardiens autochtones dans les communautés.

Conservation de la nature

Investissements relatifs à la conservations des paysages exploités

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé Parcs Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Certains des habitats fauniques les plus exceptionnels et précieux se trouvent dans des paysages exploités, lesquels comprennent les terres humides et les hautes terres qui s’y rattachent, les surfaces pastorales, les systèmes forestiers méridionaux et d’autres habitats menacés, situés surtout sur des terres privées.

La Coalition du budget vert recommande au gouvernement fédéral de continuer à investir dans la conservation des paysages exploités et d’allouer des fonds à de nouveaux programmes de gestion et d’intendance des terres ainsi que de conservation de la biodiversité tout en améliorant les programmes déjà très efficaces

Conservation de la nature

Conservation de nos océans

Environnement et Changement climatique Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Un financement stable et de longue durée est nécessaire pour soutenir les engagements du Canada à l’échelle nationale et internationale en matière de conservation des océans ainsi que pour rétablir le leadership fédéral en matière de gestion des océans intégrée et axée sur les écosystèmes. Le succès d’une cogestion des océans du Canada repose sur des investissements dans les structures de gouvernance et la planification marine, alors que les différents ministères et agences concernés manquent de financement pour compléter le réseau national de zones de protection marine du Canada. Le financement des sciences, qui a été récemment rétabli, doit être maintenu, et des fonds additionnels sont recommandés afin d’instaurer un éventail de lois et de règlements canadiens en matière de gestion des pêches.

Investissement requis :

  • Pour 2017-2018 : 146 millions de dollars
  • Récurrence : 146 millions de dollars par année pendant cinq ans

Communautés saines

Ressources en eau douce

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada

L’eau douce au Canada contribue considérablement au bien-être social, écologique et économique du pays et constitue une ressource très précieuse à l’échelle mondiale. Les Canadiens reconnaissent que l’eau douce est la ressource naturelle la plus importante au Canada comme le montre l’Étude sur les attitudes des Canadiens à l’égard de l’eau 2016 de la RBC Banque Royale65 . Afin de célébrer le 150e anniversaire du Canada, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada renforce son engagement quant à l’amélioration et la protection des ressources d’eau douce nationales en investissant dans un Fonds pour la protection de l’eau du Canada . Cet engagement permettra de consolider le cadre national et d’assurer à long terme la santé des bassins hydrographiques, de soutenir la science de calibre mondial et de se camper comme un chef de file, de renforcer les capacités et les partenariats et de résoudre les problèmes importants qui touchent l’ensemble des bassins.

Investissement total recommandé :

  • Fonds de l’eau du Canada : 225 millions de dollars par année pendant cinq ans

Communautés saines

Prévention du cancer du poumon: Crédit d’impôt pour l’assainissement du radon

Ministère de la Santé Ministère des Finances

La Coalition du budget vert recommande d’inclure un crédit d’impôt fédéral aux particuliers et aux petits propriétaires correspondant à 15 % du coût des travaux d’atténuation du radon par des experts certifiés par le Programme national de compétence sur le radon au Canada, pour les foyers où un test effectué pendant trois mois indique un niveau de radon supérieur à la recommandation canadienne de radon (actuellement 200 Bq/m3).

Investissement requis

Aucun. Cette mesure fiscale générera des avantages fiscaux nets pour les gouvernements provinciaux et fédéral.

Favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes

Favoriser la prise de décisions fondées sur des donnés probantes

Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ressources naturelles Canada Statistique Canada

Les faits scientifiques vérifiés par les pairs, les données et l’information, dont l’information géographique et la cartographie (SIG), sont à la base des politiques publiques et du leadership environnemental. Le gouvernement l’a reconnu en s’engageant à prendre des décisions fondées sur des données probantes et en saisissant le rôle que la science joue pour éclairer l’adoption de politiques gouvernementales efficaces.

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral continue de rebâtir et de renforcer les capacités scientifiques relatives aux écosystèmes au Canada, en particulier en finançant trois grandes initiatives :

  • Surveillance nationale des écosystèmes
  • Mesure des biens et services écologiques
  • Inventaire et surveillance des milieux humides