Financement de l’approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations

La Coalition du budget vert appuie l’adoption d’une nouvelle politique fédérale sur le financement de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure d’eau des Premières Nations d’après une approche fondée sur un plan de gestion des biens immobiliers conforme aux normes de l’industrie.

Investissement recommandé : 361 millions de dollars annuellement, en continu, pour le fonctionnement et l’entretien des infrastructures d’eau des Premières Nations.

Restauration des prairies du Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral déploie des efforts ciblés pour restaurer et préserver les prairies du Canada de façon à stabiliser les populations d’oiseaux actuellement en déclin, protéger les mammifères, reptiles et amphibiens des prairies dont un grand nombre sont menacés, et à soutenir une gestion durable des prairies par les communautés d’éleveurs.

Investissement recommandé : 20 millions de dollars par année sur cinq ans (2020- 2025), égalé par 20 millions de dollars par année provenant de sources de financement autres que celles du gouvernement fédéral.

Financement fédéral de la restauration des milieux humides

La Coalition du budget vert recommande donc au gouvernement fédéral d’établir un programme de restauration des milieux humides financé par le Fonds de la nature du Canada pour la remise en état des terres humides détruites et détériorées ainsi que des zones sèches avoisinantes. Ce programme serait administré par ECCC et mis en oeuvre en collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et des partenaires non gouvernementaux.

Investissement recommandé : 50 millions de dollars par année sur cinq ans, égalés par 50 millions de dollars par année provenant de sources de financement autres que celles du gouvernement fédéral.

Protéger les terres privées

La CBV recommande une augmentation des investissements de contrepartie en 2020-2021 pour financer les priorités conjointes du le Plan de gestion nord-américain de la sauvagine (PNAGS) en matière de préservation des habitats.

Investissement recommandé : 10 millions de dollars en 2020-2021, auxquels s’ajoutera une somme équivalente d’autres partenaires du PNAGS et coparticipants.

La CBV recommande l’apport de nouveaux investissements afin de veiller à ce que les terres protégées privées actuelles soient gérées efficacement et que leurs valeurs de conservation soient assurées à long terme.

Investissement recommandé : 40 millions de dollars sur quatre ans

Protéger les terres publiques

En ce qui concerne les terres publiques, la Coalition du budget vert recommande au gouvernement fédéral :

  1. de continuer d’investir dans la conservation et les aires protégées pour atteindre un niveau de protection des terres et eaux douces de 17 % d’ici 2020;
  2. de s’engager à protéger 30 % des terres et des eaux douces d’ici 2030 et à investir dans l’atteinte de cette cible au cours de son présent mandat;
  3. de réaliser les investissements nécessaires pour la gestion et l’intendance continues de la nature.

Transition équitable pour les collectivités et les travailleurs du secteur énergétique canadien

La CBV encourage le gouvernement fédéral à :

• fournir plus de détails sur les 35 millions de dollars sur cinq ans annoncés pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon en 2018;

• mettre en oeuvre la totalité des recommandations du groupe de travail;

• dégager des possibilités dans le budget de 2020 et dans les budgets ultérieurs pour intensifier le financement d’une transition équitable pour tous les travailleurs du secteur énergétique et les collectivités qui en dépendent.

Rapport sur la finance durable

La CBV recommande au gouvernement fédéral, et surtout au ministère des Finances Canada, d’étudier le rapport du groupe d’experts avec le plus grand sérieux, et de s’abstenir de créer de nouvelles subventions en faveur des combustibles fossiles.

Assurer que le budget de 2020 reflète les coûts réels des changements climatiques

En plus d’estimer les besoins budgétaires actuels et futurs associés aux changements climatiques, le Canada doit être en mesure de prendre des décisions transparentes sur la façon de contenir ces coûts, notamment par des investissements dans la réduction des GES, l’adaptation climatique et le recouvrement des coûts auprès des entreprises et des particuliers qui bénéficient financièrement de la production et de l’usage des combustibles fossiles.

Investissement recommandé : 2 millions de dollars sur deux ans (2020-2022).

L’évaluation stratégique des changements climatiques

La Coalition du budget vert recommande à ECCC de former et de soutenir un groupe consultatif d’experts, indépendant et équilibré, qui sera chargé d’élaborer une ESCC qui harmonisera les décisions du Canada sur l’énergie et les projets industriels avec une décarbonisation soutenue d’ici le milieu du siècle, et qui veillera à ce que les émissions soient allouées d’une matière rationnelle, transparente et équitable.

Investissement recommandé : 3 millions de dollars sur trois ans

Transport en commun

La CBV recommande de verser un financement durable à long terme, au-delà des 12 ans du plan Investir dans le Canada, afin de faciliter le travail de planification nécessaire exigé des gouvernements et agences pour améliorer les réseaux de transport en commun, et recommande également que le gouvernement fédéral aide à financer les coûts opérationnels du transport public afin d’améliorer la prestation du service.

Véhicules à émission zéro

Le budget de 2019 avait prévu 300 millions de dollars pour un programme incitatif à l’achat de trois ans (iVEZ) et d’autres mesures complémentaires. Cependant, si l’on se fie aux premiers mois du programme iVEZ, ce fonds pourrait être épuisé en 2020, et requiert un financement additionnel pour s’acquitter de son mandat.

Investissement recommandé : Complément de 150 millions de dollars pour le programme incitatif iVEZ de Transports Canada en 2020-2021, assorti de cibles de vente réglementées.

Conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans

1. la planification de l’espace marin, incluant la cogouvernance, les réseaux d’aires marines protégées (AMP), les aires marines nationales de conservation et le développement de l’économie de la conservation:

  • 193 millions de dollars en 2020-2021
  • 726 millions de dollars de 2021 à 2025
  • un financement continu de 72 millions de dollars par année par la suite

2. l’amélioration de la capacité d’évaluation des stocks de poissons, l’intégration de considérations écosystémiques à la gestion des pêches, l’accroissement de la surveillance des pêches et de la capacité de collecte de donnée, et la préservation de la transparence des données sur les pêches — 175 millions de dollars sur cinq ans;

3. l’amélioration de la capacité à respecter les exigences de la Loi sur les espèces en péril afin de rétablir l’abondance des espèces aquatiques en péril et menacées — 125 millions de dollars sur cinq ans;

4. la recherche sur l’aquaculture, les normes de protection environnementale, la recherche sur les technologies novatrices, la surveillance, l’application des lois, ainsi que des mesures incitatives pour de nouvelles méthodes de production — 125 millions de dollars sur cinq ans.

Protéger les oiseaux du canada à toutes les étapes de leur cycle annuel

L’État des populations d’oiseaux du Canada 2019 rapporte que de nombreuses espèces d’oiseaux continuent de décroître à un rythme alarmant, essentiellement en raison de la perte d’habitats au Canada et en Amérique latine.

Investissement recommandé :

20 millions de dollars sur quatre ans (de 2020-2021 à 2023-2024) pour protéger d’importants habitats d’hivernage, les sites de migration et haltes hors du Canada pour les oiseaux de rivage et d’autres oiseaux migrateurs (5 millions de dollars par année).

34 millions de dollars sur quatre ans (de 2020-2021 à 2023-2024)

Collaboration en matière de gouvernance environnementale à l’échelle régionale

Des fonds supplémentaires sont requis dans le budget de 2020 pour poursuivre le programme d’évaluations environnementales régionales et d’évaluations environnementales stratégiques, en partenariat avec les autorités provinciales et autochtones afin de protéger la biodiversité, la nature et le climat partout au Canada.

Investissement recommandés : 155 millions de dollars sur cinq ans

Fonder la prise de décisions sur des éléments probants tirés de la science et des données environnementales

La Coalition du budget vert recommande les investissements stratégiques suivants :

Groupe consultatif sur l’intégration des données environnementales et scientifiques

  • Investissement recommandé : 3 millions de dollars sur trois ans

Coordination et mise à jour des données géospatiales sur les écosystèmes nationaux

  • 2 millions de dollars sur trois ans pour entreprendre une vérification et un inventaire des ensembles de données géospatiales;
  • 125 millions de dollars sur quatre ans pour mettre à jour les données matérielles sur la géographie et le paysage afin de compléter les inventaires nationaux

Un recensement national de l’environnement

  • 16 millions de dollars sur quatre ans (2020–2024) pour mettre au point une comptabilisation rigoureuse et complète des actifs environnementaux du Canada
  • un montant supplémentaire de 5 millions de dollars par année sur une base continue pour l’acquisition et l’analyse des données future

Interdiction des articles de plastique à usage unique et stratégies favorisant l’économie circulaire

Pour soutenir la mise en oeuvre efficace d’une interdiction fédérale des articles de plastique à usage unique non essentiels d’ici 2021, la Coalition du budget vert recommande, en prévision du budget de 2020, d’investir 60 millions de dollars sur cinq ans dans l’éducation du public et la promotion ciblée de la conformité (ECCC), d’établir un fonds de contrepartie de 500 millions de dollars pour financer les investissements réalisés par des entreprises « zéro déchets » (ISDE) et de verser 8,3 millions de dollars sur quatre ans afin d’étendre la portée des programmes visant à éviter l’abandon des engins de pêche et pour récupérer les engins abandonnés (MPO). Nous recommandons également d’allouer 5 millions de dollars à ECCC et Statistique Canada pour mesurer les niveaux actuels de circularité au sein de l’économie canadienne et établir des scénarios pour l’avenir.

Collecte coordonnée des données nécessaires pour étayer les évaluations de l’exposition aux pesticides

Investissement recommandés :

10 millions de dollars sur cinq ans pour un projet pilote initial sur l’utilisation des pesticides et la collecte annuelle de données

16,5 millions de dollars sur cinq ans pour la surveillance systématique des pesticides en milieu aquatique

Rattrapage visant à combler le manque de ressources à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada

La CBV recommande les enjeux prioritaires suivantes:

  • Financement adéquat pour mettre à jour les évaluations du risque des pesticides.
  • Mettre à niveau les exigences en matière d’étiquetage.
  • Financer la conformité et l’application de la loi.

Investissement recommandé : 50 millions de dollars en 2020, puis 100 millions de dollars annuellement

Renouvellement du Plan de gestion des produits chimiques

Depuis 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est le programme phare de la LCPE; il a pour but de détecter les risques que posent les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement, et de les atténuer.

Il est d’importance vitale que le budget de 2020 confirme la continuité des investissements dans la gestion des produits chimiques afin de soutenir une préparation appropriée et de favoriser la pérennité du Programme.

Investissement recommandé : 100 millions de dollars annuellement, à compter de 2021

Agriculture durable

Investissement recommandé : 596 millions de dollars sur les cinq prochaines années (2020–2025) afin d’améliorer la durabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole grâce aux programmes suivants :

  1. Programmes agroenvironnementaux : 471 millions de dollars sur cinq ans
  2. R. et D. en agriculture régénératrice : 80 millions de dollars sur cinq ans
  3. Soutien d’une importante ressource scientifique par la construction d’une installation pour la Collection nationale d’insectes : 45 millions de dollars sur trois ans

Agriculture durable – Transition vers un système de production alimentaire dynamique et écologiquement durable au Canada

Investissement recommandé : 596 millions de dollars sur les cinq prochaines années (2020–2025) afin d’améliorer la durabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole grâce aux programmes suivants :

  1. Programmes agroenvironnementaux : 471 millions de dollars sur cinq ans
  2. R. et D. en agriculture régénératrice : 80 millions de dollars sur cinq ans
  3. Soutien d’une importante ressource scientifique par la construction d’une installation pour la Collection nationale d’insectes : 45 millions de dollars sur trois ans

Système national de signalement des collisions avec la faune

Le gouvernement fédéral a déjà donné l’exemple à ce sujet en prévoyant des passages fauniques au parc national Banff. Les provinces, notamment l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse et le Québec, déploient déjà des efforts en ce sens. Toutefois, la collecte, le partage ou l’analyse des données sur les collisions entre véhicules et animaux sauvages ne font l’objet d’aucune normalisation.

Investissement recommandé : 4,5 millions de dollars sur trois ans afin de travailler avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un système national de signalement des collisions avec la faune.

Mise sur pied d’un cadre de surveillance de l’eau douce de calibre mondial

La Coalition du budget vert formule les recommandations suivantes :

  • fournir un financement à long terme consacré à la surveillance;
  • promouvoir la normalisation de la collecte de données et la production de rapports parmi les différents ordres de gouvernement pour améliorer l’intégration et la comparaison des données;
  • étendre la couverture de surveillance des points de captage de l’eau afin de mieux détecter les zones historiquement sous-représentées et, dans certains cas, à risque élevé (p. ex., Saskatchewan, Nunavut, nord de l’Ontario, Nord-du-Québec).

Investissement recommandé : 100 millions sur cinq ans

Norme sur les combustibles propres – Accroître les avantages

ECCC a préparé une proposition pour une Norme sur les combustibles propres (NCP), une approche réglementaire axée sur le rendement visant à affaiblir progressivement l’intensité en carbone des combustibles dans l’ensemble de l’économie canadienne.

Investissement recommandé :

15 millions de dollars sur cinq ans pour promouvoir l’innovation et veiller à ce que les changements indirects d’affectation des terres soient adéquatement intégrés à la conception des politiques.

Tarification du carbone – Améliorer son efficacité

ECCC a besoin de ressources adéquates pour effectuer l’examen à mi-parcours du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) qui sera réalisé en 2020, et apporter les ajustements nécessaires.

En outre, la Coalition du budget vert recommande des investissements dans la recherche et les analyses spécialisées pour soutenir l’élargissement de la portée du régime de tarification du carbone fédéral au-delà des émissions industrielles et de la combustion.

Investissements recommandés:

5 millions de dollars pour l’examen à mi-parcours afin de mesurer la compétitivité

1,5 million de dollars pour élargir la portée du régime de tarification du carbone

Transport maritime — Réduire les répercussions des changements climatiques et les risques de déversement

Le plan climat du Canada ne prend pas en compte le secteur du transport maritime.

Mise en application des lois visant à prévenir la pollution

Une vérification de la mise en application des règlements de la LCPE par ECCC, menée en 2018 par la commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), révèle que la plupart des règlements sur les substances toxiques ont donné lieu à peu d’inspections et de mesures d’application. En réponse à cette vérification, ECCC s’est engagé à élaborer un cadre des risques, qui est sur le point d’être achevé, afin de dégager les priorités en matière d’application de la loi, notamment pour des substances relevant du PGPC.

Investissement recommandé : 50 millions de dollars en 2020, puis 100 millions de dollars annuellement

Rapport complet

Recommandations relatives au budget de 2019

Dans le contexte du budget de 2019 et des annonces budgétaires des mois précédents, la Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada donne la priorité à des mesures qui permettront d’avancer vers la réalisation des cinq objectifs décrits ci-dessous. L’adoption de ces recommandations créerait des avantages économiques, sanitaires et environnementaux notables pour les Canadiens.

Nos recommandations sont interreliées et synergiques. On retrouve des liens particulièrement étroits entre les recommandations qui touchent les substances toxiques et les pesticides, l’agriculture et l’eau douce.

Subventions aux combustibles fossiles

Le gouvernement fédéral a pris pour la première fois, dans le cadre de la rencontre du G20 en 2009, l’engagement d’éliminer graduellement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, reconnaissant que ces subventions compromettent les efforts de lutte contre les changements climatiques, encouragent le gaspillage et entravent l’adoption de sources d’énergie propre. Exactement 10 ans plus tard, on constate que les progrès réalisés sont minces.

Parmi les membres du G7, le Canada demeure le pays qui accorde les plus importantes subventions à la production pétrolière et gazière par unité de PIB.

Coûts : Très faibles. Économies annuelles de plusieurs centaines de millions de dollars.

Bâtiments et efficacité énergétique

Le secteur du bâtiment au Canada comptait pour 17 % des émissions nationales de GES en 20179. Le plan d’action climatique du gouvernement contient une série de mesures visant à s’attaquer à ces émissions et exige que toutes les nouvelles constructions aient un rendement énergétique net zéro. Cependant, même si les nouvelles constructions sont importantes, c’est en rénovant des bâtiments existants que l’on réalisera les réductions d’émissions les plus substantielles.

La Coalition du budget vert recommande au gouvernement du Canada de poursuivre sur sa lancée dans ce secteur en accélérant la cadence des projets de rénovation, en soutenant la création d’emplois et en formant ces travailleurs maintenant indispensables.

Investissement recommandé : 200 millions de dollars sur trois ans pour former les travailleurs du secteur de la construction à faibles émissions de carbone du Canada.

 

Transports – Accélérer la décarbonisation des véhicules lourds

En 2017, les camions de fret représentaient 34 % des émissions nationales totales de GES attribuables au secteur des transports.

1. Créer des incitatifs financiers pour l’achat de dispositifs économiseurs de carburant pour les camions lourds : 200 millions de dollars sur cinq ans (2020-2024).

2. Créer de nouveaux incitatifs financiers pour aider les agences canadiennes de transport en commun à acheter des autobus à émission zéro : 85 millions de dollars en 2020.

Pour utiliser le plus efficacement possible les ressources actuelles et futures du gouvernement, la Coalition du budget vert recommande également que Transports Canada :

• évalue le marché canadien des remorques et de la réfection pour calculer les surcoûts qui pourraient s’appliquer aux flottes domestiques si les règles canadiennes et américaines sur les remorques devaient diverger : 1,5 million de dollars.

Énergie communautaire

La Coalition du budget vert recommande au gouvernement fédéral d’investir dans cette transition et de soutenir les collectivités qui y prennent part. L’énergie communautaire renouvelable crée des emplois stables et de nouvelles occasions de perfectionnement des compétences pour notre main d’oeuvre, une diversification économique et énergétique, une certitude accrue quant aux prix de l’énergie et une augmentation de la résilience locale.

Investissement recommandé : 178 millions sur cinq ans

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Le Canada et d’autres pays industrialisés se sont engagés, dans le cadre de l’Accord de Paris, à mobiliser 100 milliards de dollars US annuellement pour soutenir les pays en développement dans leur adaptation aux changements climatiques et la mise en oeuvre de projets de développement à faible teneur en carbone.

Afin de soutenir les efforts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ses effets dans les pays en développement, la CBV recommande que le Canada hausse sa contribution à un montant correspondant à notre part des gaz à effet de serre anthropiques, et d’en affecter la moitié à des solutions axées sur la nature.

Investissement recommandé (comprenant les nouvelles sources de revenus suggérées) : Financement annuel d’au moins 2,9 milliards de dollars, de 2020-2021 à 2025- 2026.

Solutions axées sur la nature au Canada

Les écosystèmes Canadiennes génèrent des émissions de GES lorsqu’ils sont détruits ou dégradés et, inversement, captent le carbone après leur rétablissement ou leur restauration. Ils peuvent également aider les collectivités à devenir plus résilientes face aux effets des changements climatiques.

Afin de réaliser des progrès relativement aux enjeux du climat et de la biodiversité, la CBV recommande que le Canada instaure un « fonds pour les solutions au climat axées sur la nature » à l’appui des mesures visant à réduire les émissions du secteur terrestre, capter le carbone ou procurer des avantages d’adaptation au climat, tout en favorisant la conservation de la biodiversité.

S'attaquer aux substances toxiques et aux pesticides

S’attaquer aux substances toxiques et aux pesticides

Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC)
ne disposent pas de ressources suffisantes pour satisfaire aux exigences de la législation fédérale en ce qui concerne l’évaluation et la gestion sur une base continue des substances toxiques, dont les pesticides. Dans le but de protéger
la santé des Canadiens et notre environnement contre l’exposition à ce type de substances, la Coalition du budget vert recommande les investissements suivants :

1. Gestion des produits chimiques de la prochaine génération

a. Préparation à la mise en œuvre de modifications législatives visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(LCPE) : 25 millions de dollars sur deux ans pour ECCC et SC

b. Sur une base continue, évaluation, recherche et surveillance des substances chimiques et activités de gestion des risques au-delà de la phase 3 du Plan de gestion des produits chimiques : 100 millions de dollars annuellement, à compter de 2021-2022, sans discontinuer pour ECCC et SC.

c. Application de la LCPE et dispositions relatives à la prévention de la pollution dans la Loi sur les pêches : 50 millions de dollars en 2019, puis, 100 millions de dollars annuellement de façon continue pour ECCC.

2. Amélioration de la réglementation sur les pesticides

a. Respect des obligations en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires(LPA) pour évaluer les risques découlant des pesticides, et mise à niveau de la conformité et de l’application : 50 millions de dollars en 2019, puis 100 millions de dollars annuellement sur une base continue pour l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).

b. Revitalisation et élargissement du Réseau national de monitoring et de surveillance des pesticides : 10 millions de dollars sur cinq ans pour ECCC.

Élimination progressive des subventions et du soutien non fiscal aux combustibles fossiles

Élimination Progressive des Subventions et du Soutien Non Fiscal aux Combustibles Fossiles

Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère des Finances Ressources naturelles Canada

Le gouvernement fédéral s’est engagé à plus d’une reprise à cesser de subventionner les combustibles fossiles au Canada, reconnaissant que les subventions inefficaces peuvent faire obstacle aux efforts de lutte contre les changements climatiques, encourager le gaspillage dans la consommation d’énergie, réduire la sécurité énergétique et nuire aux investissements dans les sources d’énergie propre. Le vérificateur général du Canada a toutefois constaté en 2017 que le ministère des Finances n’avait pas réformé certaines dispositions fiscales en soutien au secteur des combustibles fossiles ni établi un plan de mise en œuvre assorti d’échéances pour guider l’élimination progressive d’ici 2025.

Les changements annoncés dans le budget de 2017 en ce qui concerne la réforme des subventions aux combustibles fossiles constituaient un pas dans la bonne direction. En juin 2018, le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il se soumettrait à un examen par les pairs avec l’Argentine, un engagement positif qui contribuerait à établir la transparence nécessaire à la réalisation de la promesse du Canada à l’égard de l’élimination progressive d’ici 2025.

Coût : Très bas. Économie annuelle de plusieurs centaines de millions de dollars.

Investir dans l’agriculture écologiquement durable

Respect des engagements du Canada à l’égard d’une agriculture durable

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère de la Santé

La pollution agricole, la conversion des terres et les changements climatiques compromettent de plus en plus la compétitivité et la résilience de notre secteur agricole — un secteur essentiel de notre économie prospère. Le Canada s’est déjà engagé à réduire au minimum les effets sur l’environnement de nos paysages agricoles exploités au moyen d’un éventail de cibles internationales et intérieures sur l’agriculture durable et la conservation de la biodiversité à la ferme, comme les Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD) et les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020. Toutefois, comme le font remarquer les rapports du printemps 2018 de la commissaire fédérale à l’environnement et au développement durable12, le Canada ne pourra atteindre ces deux objectifs à moins de prendre de mesures décisives par le truchement d’investissements stratégiques ciblés au-delà de ceux qui ont déjà été annoncés dans le cadre des initiatives Partenariat canadien pour l’agriculture et Une politique alimentaire pour le Canada.

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement du Canada investisse 117 millions de dollars annuellement durant les cinq prochaines années (2019-2024) pour améliorer la durabilité, la résilience et la compétitivité du secteur agricole au moyen des programmes suivants :

  1. Programmes agroenvironnementaux : 109 millions de dollars par année
  2. R. et D. pour une agriculture écologiquement durable : 4,4 millions de dollars par année
  3. Programme de prévention du gaspillage alimentaire : 3,6 millions de dollars par année

Ces programmes et leur justification sont présentés de façon sommaire dans les pages suivantes et en détail en ligne à www.greenbudget.ca/2019Agriculture.

Pour une gestion du XXIe siècle de la protection de l’eau douce

Pour une gestion du XXIe siècle de la protection de l’eau douce

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada

L’intendance de l’eau constitue un grand défi à notre époque. La croissance démographique. L’augmentation de la demande alimentaire et énergétique. L’urbanisation. Les changements climatiques. Ces pressions du XXIe siècle s’accroissent et se complexifient. Il est essentiel pour la santé de notre environnement, notre économie et la population du Canada de procéder à une intendance et à une gestion efficace de l’eau.

Même si le mandat de gestion de l’eau douce relève de la compétence de tous les ordres de gouvernement de façon partagée, le gouvernement fédéral se trouve en position privilégiée pour assumer un rôle de leader et de rassembleur en matière de science de l’eau douce, de technologie de transmission de données et de communication aux Canadiens à propos de l’état de santé de l’eau douce.

La Coalition du budget vert recommande l’élargissement du Plan d’action sur l’eau douce en prenant appui sur les travaux déjà en cours dans les bassins versants des Grands Lacs et du lac Winnipeg, auxquels s’ajouteraient de nouveaux investissements bonifiés dans le budget de 2019 :

  1. Hausse de la capacité du Canada à faire face aux défis de l’eau dans le contexte des changements climatiques et des modifications de l’utilisation des sols au moyen d’investissements substantiels pour améliorer le partage de données, la transmission d’informations et la communication de résultats : 20 millions de dollars par année sur cinq ans.
  2. Création d’une « économie de restauration » des habitats aquatiques : 110 millions de dollars (total) sur cinq ans, plus des revenus annuels réguliers, estimés à 5 millions de dollars.
  3. Réduction du ruissellement de nutriments et de la pollution dans les bassins versants du Canada : 100 millions de dollars par année sur cinq ans.
  4. Instauration d’un équilibre entre les aménagements hydroélectriques et la connectivité et le débit améliorés des rivières : 5 millions de dollars (total) sur trois ans.

Conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans

Conservation de la biodiversité et de la santé de nos océans

Environnement et Changement climatique Canada Parcs Canada Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne

Un financement stable et à long terme est nécessaire afin que le Canada puisse respecter ses engagements nationaux et internationaux en ce qui concerne la gouvernance, la cogestion et la conservation des océans, de même que le soutien à la réconciliation avec les Autochtones et à une économie bleue. La Coalition du budget vert recommande l’investissement majeur suivant dans le but d’assurer que le Canada honore ses engagements internationaux et atteigne ses cibles

en matière de conservation des océans jusqu’à 2020 et au-delà, et restaure le leadership du gouvernement fédéral de même que sa capacité à l’égard d’une gestion des océans fondée sur les écosystèmes.

1. Cogestion et gouvernance des océans, planification de l’espace marin, réseaux d’aires marines protégées (AMP) et ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits

  • 247,5 millions de dollars en 2019-2020
  • 236 millions de dollars par année de 2020 à 2024
  • financement continu de 94 millions de dollars par année par la suiteDes fonds supplémentaires sont recommandés pour :

2. le rétablissement et l’amélioration de la capacité d’évaluation des stocks de poissons : 30 millions de dollars par année sur cinq ans;

3. la recherche environnementale sur l’aquaculture, la surveillance, l’application des lois, ainsi que pour de nouvelles méthodes de production :20 millions de dollars par année sur cinq ans;
4. la réduction des déchets marins, y compris les matières plastiques — se reporter à la recommandation complémentaire intitulée « Les plastiques — Renforcer le rôle du Canada dans l’intendance et la réduction des déchets de plastique dans une économie circulaire », plus loin dans ce document.

Changement climatique et durabilité énergétique

Tarification du carbone

Environnement et Changement climatique Canada

Une politique de prix pancanadien sur le carbone sera essentielle pour que le Canada puisse respecter son engagement de réduction des émissions de 2030.

Changement climatique et durabilité énergétique

Attribution des coûts des changements climatiques

Environnement et Changement climatique Canada

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral détermine et quantifie la part des coûts engagés par le Canada en raison des changements climatiques attribuables aux acteurs mondiaux du secteur des combustibles fossiles, tant pour l’adaptation aux conséquences que pour les mesures prévues d’atténuation, qui ne sont pas payés explicitement par d’autres voies, et explore des options de recouvrement des coûts de ces acteurs.

Changement climatique et durabilité énergétique

Financement international de la lutte contre les changements climatiques

Affaires mondiales Canada Environnement et Changement climatique Canada Ministère des Finances

Le Canada et d’autres pays développés se sont engagés, dans le cadre de l’Accord de Paris, à mobiliser 100 milliards de dollars US annuellement pour soutenir les pays en voie de développement dans leur adaptation aux effets des changements climatiques et la mise en œuvre de projets de développement à faibles émissions de carbone.

Changement climatique et durabilité énergétique

Véhicules à émission zéro

Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada Ressources naturelles Canada Transports Canada

La Coalition du budget vert recommande queTransports Canada instaure une norme VEZ, assortie d’une mesure incitative pancanadienne de deux ans de 6 000 $ par véhicule (limitée aux véhicules à un prix affiché de moins de 75 000 $).

Renseignements supplémentaire (anglais seulement): Meeting the ZEV 30@30 target

Changement climatique et durabilité énergétique

Appui à la transition vers des combustibles plus propres pour les navires dans l’Arctique canadien

Environnement et Changement climatique Canada Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Ressources naturelles Canada Transports Canada

Pour éliminer l’utilisation et le transport du mazout lourd dans l’Arctique canadien, un fonds de transition du combustible est nécessaire pour appuyer l’élimination progressive du mazout lourd polluant et favoriser l’utilisation de combustibles plus légers et moins polluants dans le secteur du transport maritime.

Changement climatique et durabilité énergétique

Affichage de la cote d’efficacité énergétique des domiciles et des bâtiments

Ressources naturelles Canada Société canadienne d’hypothèques et de logement

La Coalition du budget vert recommande que le gouvernement fédéral alloue
2 millions de dollars en 2019 pour aider les provinces à instaurer l’affichage obligatoire (pour les domiciles et les bâtiments), notamment dans le but de rallier les parties prenantes à l’importance de faire connaître l’affichage obligatoire, d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes pilotes d’affichage et de renforcer la capacité des agents immobiliers, des courtiers en immeubles, des inspecteurs en bâtiment et des travailleurs de la construction.

Changement climatique et durabilité énergétique

Propriété collective de l’énergie propre

L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère des Finances Ressources naturelles Canada

Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important dans l’exploitation et le déblocage de le capital communautaire en fournissant des garanties de prêt, le financement de dette, des crédits d’impôt et d’autres aides pour la propriété collective de l’énergie propre dans le cadre des programmes existants de développement de l’économie et des petites entreprises, tels que les Sociétés d’aide au développement des collectivités.

Recommandations transversales complémentaires

Une stratégie nationale pour les données scientifiques et la gestion environnementales au Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement et Changement climatique Canada L'innovation, des Sciences et du Développement économique Ministère de la Santé Pêches, Océans et à la Garde côtière canadienne Ressources naturelles Canada Statistique Canada

Les autorités fédérales doivent de toute urgence jouer un rôle moteur pour que le Canada s’oriente vers une stratégie actualisée, intégrée et exhaustive de collecte et de gestion des données afin d’affronter efficacement les enjeux environnementaux croissants du pays et de gérer la croissance économique selon des modalités écologiquement durables. Une stratégie nationale coordonnée en matière de sciences et de gestion des données aurait des retombées importantes et à longue durée.

Recommandations transversales complémentaires

Renouvellement de l’engagement en faveur des oiseaux du Canada

Environnement et Changement climatique Canada

En tant que membre dirigeant de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord, le gouvernement a pris acte de la gravité du problème. Il faut augmenter le financement et procéder à des interventions immédiates pour adopter des mesures de conservation urgentes.

Recommandations transversales complémentaires

Les plastiques — Renforcer le rôle du Canada dans l’intendance et la réduction des déchets de plastique dans une économie circulaire

Environnement et Changement climatique Canada

La moment est venu d’élaborer une stratégie nationale de réduction des déchets qui harmonise, d’un océan à l’autre, les normes de rendement, les protocoles de mesure et les définitions.

Recommandations transversales complémentaires

Infrastructure d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées pour les Premières Nations

Ministère de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Services aux autochtones Canada

En dépit de l’annonce, dans des budgets précédents, d’investissements relatifs à l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux usées pour
les Premières Nations, la Coalition du budget vert recommande l’établissement d’une enveloppe de financement permanent pour assurer la prévisibilité pour les Premières nations. Cette enveloppe permettra la planification, la construction, la modernisation, l’amélioration, la modernisation et l’entretien, sur une base continue et à long terme, de ces réseaux, ainsi que la formation et les mises à niveau opérationnelles, pour un montant de 415 millions de dollars par année.